DECLARATION D’UTILISATION COMMERCIALE


Toute utilisation commerciale de documents conservés à la Bibliothèque nationale de France doit faire l’objet d’une déclaration d’utilisation commerciale préalable à l’obtention d’une autorisation de publication et l’acquittement d’une facture de redevance d’utilisation. Son montant est facturé soit à parution de la publication ou du produit sur la base d’un justificatif adressé au département de la reproduction soit immédiatement sur la base des éléments déclarés.

La réception par la BnF du formulaire ci-après vaut déclaration d’utilisation commerciale des images téléchargées pour les utilisations décrites. A titre de crédit, la mention de source « BnF/référence de l’image » (ex. BnF/ABC.0123456789) doit être visible dans la publication.

A titre de crédit, la mention de source « BnF/référence de l’image » (ex. BnF/ABC.0123456789) doit être visible dans la publication.

Lien vers le tarif de redevance d’utilisation pratiqué par la BnF pour les clients abonnés au service : <%= link_to "#{cgv}", "http://#{cgv}", target: '_blank' unless cgv.blank? %>


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Images(s) téléchargée(s) :
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